Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire
L'utilisation de ce portail documentaire, mis à la disposition du public par l'association A TIGLIOLA pour l'exercice 2026, est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce site a été conçu dans un but purement informatif, éducatif et documentaire, visant à refléter la transparence opérationnelle de nos chantiers sylvicoles et d'aménagement cynégétique à Piazzole. Nous vous invitons à parcourir attentivement ces clauses légales pour comprendre les règles d'accès à nos documents administratifs et d'utilité publique.
1. Nature Informative du Portail et Absence d'Éléments Marchands
Un espace d'information statutaire sans vocation commerciale
Ce portail web est la propriété exclusive de l'association A TIGLIOLA, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il constitue un outil institutionnel de diffusion documentaire destiné à faire connaître nos actions d'utilité publique en Haute-Corse. En aucun cas ce site ne saurait être assimilé à une plateforme marchande, une boutique de commerce électronique, ou un espace de commercialisation de biens ou de prestations de services payantes.
Toutes les ressources consultables en ligne (cartes sylvicoles, plans de débroussaillage, audits vétérinaires, registres d'observations) sont diffusées de manière gratuite et désintéressée, conformément à l'objet social de l'association. Les formulaires de participation ou d'adhésion présents sur le portail visent exclusivement à recueillir les candidatures de bénévolat d'utilité publique pour nos programmes forestiers de 2026.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
Garantie de l'intégrité des données de terrain
La structure générale de ce portail web, ainsi que l'intégralité des textes d'analyse, des graphiques statistiques d'audit, des chartes cynégétiques et des photographies de terrain (notamment les images documentant les 4 programmes d'actions) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur.
L'association A TIGLIOLA autorise la consultation, le téléchargement et l'impression des documents PDF officiels pour un usage strictement privé, associatif, ou universitaire, à l'exclusion de toute exploitation lucrative ou commerciale. Toute citation ou réutilisation publique de nos données de terrain de 2026 doit impérativement s'accompagner de la mention explicite de la source sous la forme : « Source : Association A TIGLIOLA - Piazzole ».
Toute modification, altération, ou interprétation dénaturée de nos rapports d'impact ou de nos bilans sanitaires est formellement interdite et fera l'objet de démarches d'opposition légales menées par le bureau de l'association, afin de préserver la transparence scientifique de nos observations environnementales.
3. Limites de Responsabilité et Accès au Portail
Exactitude des observations de terrain de moyenne montagne
L'association A TIGLIOLA s'efforce de fournir sur ce site des données scientifiques, cartographiques et de terrain aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les données relatives aux biotopes forestiers, à la dynamique des populations de gibier sauvage et aux conditions hydrographiques d'altitude sont par nature sujettes à des variations naturelles rapides et imprévisibles.
En conséquence, les informations publiées ne sauraient constituer un engagement contractuel ou de résultat. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ses cartes pastorales par des randonneurs ou des usagers de la forêt, et rappelle que l'accès aux massifs d'altitude de Piazzole s'effectue sous la responsabilité exclusive de chaque usager, dans le respect strict des réglementations préfectorales de Haute-Corse.